Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.

Sujet

Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Pollution par les hydrocarbures Transport/dépôt Autorisation/permis Hydrocarbures Gaz naturel

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent décret harmonise et précise les dispositions du code de l'environnement (chapitres IV et V du titre V du livre V) relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et au guichet unique de recensement des réseaux.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Législation | France | 2012

Mot clé: Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Terres publiques, Taxe/impôt, Hydrocarbures, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Code de l’environnement (Partie législative)

Législation | France | 2000 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX