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Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l’agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 32, 7 février 2013, p. 2209.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Ovins/caprins Bovins Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret s’adresse aux entreprises de fabrication et de distribution de repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et porte de douze à trente mois la durée de l’agrément provisoire des repères d’identification afin de tenir compte de la durée des tests de terrain, notamment pour les repères destinés à l’identification des bovins.

Texte intégral
Français