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Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0296 du 21 décembre 2013, p. 20846.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Parcs nationaux Institution Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret renouvelle le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande (région Haute-Normandie) pour une durée de douze ans à compter sa date de publication sur les territoires des communes dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr