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Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna.

Pays/Territoire
Îles Wallis et Futuna (France)
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0294 du 19 décembre 2013 p. 20649.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale Relevés/plans Souveraineté
Aire géographique
Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Pacifique Sud
Résumé

Le présent décret définit les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2019-320 du 12 avril 2019 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Wallis et Futuna.

Législation | Îles Wallis et Futuna (France) | 2019

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, Relevés/plans, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX