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Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0293 du 18 décembre 2013, p. 20522.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Classement/déclassement Gestion/conservation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret classe, à partir de sa date de publication, le parc naturel régional des Caps et marais d’Opale dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pour une durée de douze ans.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr