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Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0272 du 23 novembre 2013 p. 19037.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Additifs alimentaires Nutrition Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret n° 2003-1148 portant application de l'article L. 214-1 du Code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2003

Mot clé: Lait/produits laitiers, Normes, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX