Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d’impact.

Sujet

Environnement gén., Forêts

Mot clé

Éco-audit Développement durable Autorisation/permis Défrichement

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent décret institue une évaluation de l'impact sur l'environnement des projets de défrichement.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret nº 79-113 portant Code Forestier - première partie: législative.

Législation | France | 1979

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Forêt privée, Politique/planification, Boisement/reboisement, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Inventaire, Fonds spécial, Essence forestière, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Code de l’environnement (Partie législative)

Législation | France | 2000 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX