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Décret n° 2013-058 du 29 janvier 2013 portant dissolution de l'Observatoire Economique de la Filière Crevettière (OEFC) et, transfert des biens et du personnel de l'OEFC à l'Observatoire Economique de la Pêche et de l'Aquaculture (OEPA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret dissout l'Observatoire Economique Filière Crevettière créé par décret n°2007-957 Portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret N°2007-957 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Droit d'accès, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Périodes

Source: FAO, FAOLEX