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Décret n° 2013-034 / PR relatif aux statuts et attributions des comités de bassins.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Risques Inondation Pollution des eaux douces Institution Questions de procédures Zone de conservation des eaux Gestion des resources en eau douce Insuffisance d'eau/sécheresse Associations d'usagers de l'eau Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret fixe les statuts et les attributions des comités de bassins. Il s'agit d'organes délibérants. Ils peuvent émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions relatives a la gestion des ressources en eau des sites concernés.

Texte intégral
Français
Site web
eau.gouv.tg