Décret n° 2013-034 / PR relatif aux statuts et attributions des comités de bassins. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Risques Inondation Pollution des eaux douces Institution Questions de procédures Zone de conservation des eaux Gestion des resources en eau douce Insuffisance d'eau/sécheresse Associations d'usagers de l'eau Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Eaux continentales Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce Décret fixe les statuts et les attributions des comités de bassins. Il s'agit d'organes délibérants. Ils peuvent émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions relatives a la gestion des ressources en eau des sites concernés. Texte intégral Français Site web eau.gouv.tg