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Décret n° 2012-900 du 09 Octobre 2012 interdiction d'importation, de distribution, de vente, d'utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Pesticides Évaluation/gestion des risques Santé publique Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret interdit l'importation, la distribution, la vente, l'utilisation et la production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm. En effet, en raison de leur haute toxicité pour l'homme et/ou de leur accumulation dans l'environnement, sont interdites l'importation, la distribution, la vente, l'utilisation et la production de toutes formulations de produits agro-pharmaceutiques destinés à la protection des cultures et des produits chimiques à usage industriel dont la liste sera fixée par un texte d'application.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg