Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2012-829 du 11 juillet 2012, portant modification du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 57, 20 juillet 2012, p. 1701.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie l'article 11 du décret qui attributions et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole, relatif à la direction du bureau.

Texte intégral
Français