Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 28, 12 juillet 2012, p. 576 à 582. Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Exploitation minière Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte approbations des statuts du centre de recherches géologiques et minières, qui fixent, conformément à l’article 5 de la loi n° 16 - 2010, les missions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion du centre de recherches géologiques et minières. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières. Législation | Congo | 2010 Mot clé: Exploitation minière, Exploration Source: FAO, FAOLEX