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Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 12 juillet 2012, p. 576 à 582.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte approbations des statuts du centre de recherches géologiques et minières, qui fixent, conformément à l’article 5 de la loi n° 16 - 2010, les missions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion du centre de recherches géologiques et minières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Exploitation minière, Exploration

Source: FAO, FAOLEX