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Décret n° 2012-690 fixant les procédures d'approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts
Mot clé
Changement de climat Institution Échange de droits d'émission Émissions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les procédures d'approbation des projets dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto et la mise en place et la gestion du registre national carbone de tout projet carbone implanté sur le territoire de Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg