Décret n° 2012-690 fixant les procédures d'approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts Mot clé Changement de climat Institution Échange de droits d'émission Émissions Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret fixe les procédures d'approbation des projets dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto et la mise en place et la gestion du registre national carbone de tout projet carbone implanté sur le territoire de Madagascar. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg