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Décret N° 2012-642/PRES/PM/ MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Burkina Faso n°46 du 15 novembre 2012
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Développement agricole Engrais/nutriments Institution Exploitation minière Production végétale Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret approuve les statuts de la société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Amendé par

Décret N° 2014-536/PRES/PM/MASA/MEF/MICA/MME du 24 juin 2014 portant rectificatif du décret n° 2012-642/PRES/PM/MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB).

Législation | Burkina Faso | 2014

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Exploitation minière, Minéraux, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX