Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2012-517 portant création de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aquaculture Pêche maritime Recherche Gestion et conservation des pêches Développement durable Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret crée sous la dénomination "Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture " (UDPA), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière. Sa gestion est soumise aux règles de la comptabilité publique. L'UDPA exerce exclusivement les compétences du Ministère chargé de la Pêche et de l'Aquaculture relatives au développement de la Pêche et de l'Aquaculture dans lequel les projets suivants sont rattachés : - Projet de coordination; - Projet sur la Pêche Continentale; - Projet d'Appui aux 22 Directions Régionales de la Pêche et des Ressources Halieutiques; - Projet sur la Pêche Maritime; - Projet d'Appui à la Gestion des Ressources Halieutiques; - Projet d'Appui à l'Aquaculture. L'UDPA exerce exclusivement la gestion des ressources financières allouées aux projets.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2020-490 portant dissolution de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA).

Législation | Madagascar | 2020

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Pêche maritime, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX