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Décret n° 2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et organisation de l’autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 17, 26 avril 2012, p. 386 à 388.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Changement de climat Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création, attributions et organisation de l’autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre. L’autorité désignée est un organe délibérant, de régulation et de promotion qui a pour missions de contribuer à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto relatif à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de promouvoir le respect des principes nationaux de développement durable

Texte intégral
Français