Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Inspection Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement dont la mission est de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’environnement et de l’Assainissement; veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et aux normes établies; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou l’aide à l’organisation et par la mise en œuvre de programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics ; contrôler, suivre et évaluer les performances des services du département.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Patrimoine culturel, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX