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Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Ressources génétiques Institution Reproduction des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la composition de la commission générale de la Commission nationale d’amélioration génétique (CNAG), organisme consulté sur l’ensemble des questions concernant l’amélioration de la qualité génétique des animaux d’élevage, compte tenu des évolutions intervenues depuis le décret sur l’amélioration génétique du 21 décembre 2006. Le sous-directeur chargé de l’aquaculture, impliqué dans la sélection des espèces aquatiques, le directeur de FranceAgriMer, organisme chargé du financement de la génétique animale, et le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture deviennent membres de la commission générale. Le président du Bureau des ressources génétiques, organisme dissous, a été retiré de cette liste.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr