Décret n° 2012-356-P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Planification environnementale Lutte contre la pollution Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent code détermine les devoirs et les obligations des agents chargés de l’application des textes régissant l’Assainissement et le Contrôle des Pollutions et Nuisance et relevant de la fonction publique de l’Etat ou des collectivités territoriales ou un contractuel, chargé de l’application des textes régissant l’Assainissement et le Contrôle des Pollutions et Nuisances. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml