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Décret n° 2012-356-P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Planification environnementale Lutte contre la pollution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent code détermine les devoirs et les obligations des agents chargés de l’application des textes régissant l’Assainissement et le Contrôle des Pollutions et Nuisance et relevant de la fonction publique de l’Etat ou des collectivités territoriales ou un contractuel, chargé de l’application des textes régissant l’Assainissement et le Contrôle des Pollutions et Nuisances.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml