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Décret n° 2012-3413 du 31 décembre 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°1 du 1er janvier 2013>
Sujet
Énergie
Mot clé
Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.

Site web
www.iort.gov.tn