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Décret n° 2012-239 du 7 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captant du District Autonome d’Abidjan.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Sur rapport conjoint du ministre de la Construction, de l'assainissement et de l'Urbanisme, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre de l'Environnement et du Développement durable, le présent décret declare d'utilité publique les périmètres rapprochés, c'est-à-dire un cercle de protection de 120 mètres autour des champs captants de Niangon Nord, Zone Nord, Nord Riviera, Anonkoua Kouté, Banco Nord (Zone ouest). Le document interdit dans le périmètre immédiat tout activité qui pourrait être source potentielle de pollution ainsi que toutes transactions, constructions nouvelles ou travaux de nature à modifier l'état du sol.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci