Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Produits de volaille Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Abattage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret définit des modalités d’intervention du vétérinaire officiel différentes de celles prévues à l’annexe I du règlement (CE) n°854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. Le vétérinaire officiel n’intervient que lorsque l’inspection des produits par les personnels spécialement formés fait apparaître des lots remplissant l’un des critères d’alerte. Ces critères sont déterminés sur la base des informations sur la chaîne alimentaire ainsi que sur la base des contrôles des animaux à réception ou après abattage.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr