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Décret n° 2012-169 du 10 juillet 2012 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion-citerne, au transport du Gaz butane en vrac ou en conditionné, à l’emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n°1268 du 30 Juillet 2012, p. 722-734.
Sujet
Énergie
Mot clé
Gaz naturel Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret organise les activités de la filière gaz butane destiné à l’usage domestique et artisanal, notamment le remplissage des bouteilles, le chargement des camions citernes, le transport, la distribution, les règles de gestion des dépôts de ventes et les normes de sécurité.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org