Décret n° 2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Classement/déclassement Concession Contrat/accord Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Parcs nationaux Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Fonds spécial Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les procédures de classement des parcs nationaux et réserves naturelles, conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 3 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles. Législation | Côte d'Ivoire | 2002 Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX