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Décret n° 2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Classement/déclassement Concession Contrat/accord Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Parcs nationaux Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Fonds spécial Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les procédures de classement des parcs nationaux et réserves naturelles, conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 3 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2002

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX