Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Française n°0304 du 30 décembre 2012 p. 21133. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Parcs nationaux Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret approuve la charte du Parc national des Pyrénées composée d’un rapport et d’une annexe cartographique. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Amendé par Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012. Législation | France | 2013 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Institution Source: FAO, FAOLEX