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Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0304 du 30 décembre 2012 p. 21133.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Parcs nationaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret approuve la charte du Parc national des Pyrénées composée d’un rapport et d’une annexe cartographique.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012.

Législation | France | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX