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Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 2012, p. 1807.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Protection du consommateur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Résumé

Le présent décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements de santé pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante des repas et renvoie à un arrêté interministériel le soin de préciser ces exigences.

Texte intégral
Français