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Décret n° 2012-142 du 10 avril 2012, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation aux exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne au titre de l’année 2012.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 28, 10 avril 2012, p. 648 à 650.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation aux exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne au titre de l’année 2012. Les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l’huile d’olive et désirant exporter l’huile d’olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne au titre de l’année 2012 doivent obtenir, entre la période allant du 1er mars 2012 jusqu’au 31 octobre 2012, une autorisation à cet effet délivrée par le ministre de l’agriculture.

Texte intégral
Français