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Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 2012, p. 1805.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Protection du consommateur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Résumé

Le présent décret étend aux restaurants universitaires les principes relatifs à la qualité nutritionnelle des repas prévus pour les restaurants scolaires. Il étend pareillement l'obligation de tenir à jour un registre faisant apparaître la composition des repas et la description des produits. Il renvoie à un arrêté interministériel le soin de préciser les règles concernant la composition du repas ainsi que les tailles et portions d'aliments.

Texte intégral
Français