Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 26, 31 janvier 2012, p. 1772.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Codex Alimentarius Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Résumé

Le présent décret précise les règles d'utilisation des mentions qui peuvent être utilisées pour les truffes commercialisées à l'état frais et pour les denrées alimentaires faisant état de présence de truffes. Il fixe les exigences essentielles de qualité applicables aux truffes vendues à l'état frais. Il précise les conditions d'étiquetage des truffes et des produits qui en contiennent ainsi que celles applicables à la restauration. Il spécifie par ailleurs les espèces de truffes qui ouvrent droit à l'utilisation des mentions "truffé", " au jus de truffe" et "aromatisé au jus de truffe".

Texte intégral
Français