Décret N° 2012-1112 du 04 décembre 2012 portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR). Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Institution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret fixe les règles de réorganisation et de fonctionnement de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR), structure administrative suprême en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs à Madagascar, en application des dispositions de la loi n° 97-041 du 02 janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs, et du Décret n° 92-869 du 30 septembre 1992 portant création de l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires et organisation de cet institut et les textes subséquents. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Abroge Décret nº 2002-569 fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs. Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX