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Décret N° 2012-1112 du 04 décembre 2012 portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les règles de réorganisation et de fonctionnement de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR), structure administrative suprême en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs à Madagascar, en application des dispositions de la loi n° 97-041 du 02 janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs, et du Décret n° 92-869 du 30 septembre 1992 portant création de l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires et organisation de cet institut et les textes subséquents.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2002-569 fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX