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Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Abattage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret prévoit une date harmonisée (le 1er septembre 2012) pour le début de l’expérimentation destinée à tester la présence non permanente d’un vétérinaire officiel dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes où le personnel est autorisé à participer aux opérations de contrôle au 1er septembre 2012. La présentation de l’objet du programme est modifiée, à la demande de la Commission européenne, pour distinguer ce programme d’expérimentation des obligations prévues à l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr