Décret n° 2012-069-PR du 05 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 21 septembre 2012. Sujet Eau Mot clé Institution Politique/planification Gestion intégrée Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Approvisionnement en eau Gouvernance Développement agricole Utilisation durable Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg