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Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Zonage Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Développement durable Bassin/captage/bassin versant
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo prévus à l'article 136 de la loi 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l'Eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi N° 2010-004 portant code de l’eau.

Législation | Togo | 2010

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Institution, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins.

Législation | Togo | 2014

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Institution, Zonage, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX