Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Zonage Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Développement durable Bassin/captage/bassin versant Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo prévus à l'article 136 de la loi 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l'Eau. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi N° 2010-004 portant code de l’eau. Législation | Togo | 2010 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Institution, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins. Législation | Togo | 2014 Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Institution, Zonage, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Développement durable Source: FAO, FAOLEX