Décret n° 2012-043/PR du 27 juin 2012 portant révision des tableaux des maladies professionnelles Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Santé publique Protection sociale Droits de l'homme Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte révision des tableaux des maladies professionnelles. Est considérée comme maladie professionnelle, une maladie résultant des conditions de travail et qui est inscrite sur les tableaux des maladies professionnelles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo Législation | Togo | 2011 Mot clé: Protection sociale, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Enregistrement, Taxe/impôt, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX