Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2012-043/PR du 27 juin 2012 portant révision des tableaux des maladies professionnelles

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Santé publique Protection sociale Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte révision des tableaux des maladies professionnelles. Est considérée comme maladie professionnelle, une maladie résultant des conditions de travail et qui est inscrite sur les tableaux des maladies professionnelles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo

Législation | Togo | 2011

Mot clé: Protection sociale, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Enregistrement, Taxe/impôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX