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Décret n° 2012-032-PR du 01 juin 2012 fixant les conditions de contrôle et d'analyse des rejets dans l'eau.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Monitorage Lutte contre la pollution Égouts Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de contrôle des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des eaux réceptrices ainsi que des rejets de substances polluantes.

Texte intégral
Français