Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Développement agricole Institution Patrimoine culturel Planification environnementale Politique/planification Gestion et conservation des pêches Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sécurité alimentaire Gestion forestière/conservation des forêts Réforme agraire Régime foncier Planification territoriale Santé des animaux Production animale Production végétale Protection des végétaux Gestion des déchets Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret définit l'organisation des départements ministériels et détermine les institutions et organismes qui leur sont rattachés. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Institution, Politique/planification, Développement agricole, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Production animale, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n° 042-13-MAEP-Cab-SG du 06 juin 2013 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. Législation | Togo | 2013 Mot clé: Institution, Développement agricole, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 011-2012-MEAHV-CAB du 26-12-2012 portant organisation du Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise. Législation | Togo | 2012 Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Eau potable, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 0021-2013-MS-CAB-SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé. Législation | Togo | 2013 Mot clé: Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Genre, Eau potable, Normes, Inspection, Monitorage Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°001-2013-MPF-CAB-SG du 31 janvier 2013 portant organisation du ministère de la promotion de la femme. Législation | Togo | 2013 Mot clé: Institution, Genre, Gouvernance, Équité, Pauvreté, Renforcement des capacités Source: FAO, FAOLEX Arrête n°001-2013/MERF du 20 août 2013 portant organisation du ministère de l'environnement et des ressources forestières. Législation | Togo | 2013 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2019-107/PR déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 MW à Blitta Législation | Togo | 2019 Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Expropriation, Terres privées, Terres publiques Source: FAO, FAOLEX