Décret n° 2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Érosion Désertification Zonage Risques Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret fixe le régime de protection des sols et du sous-sol. Toute activité relative à l’exploitation des sols s’effectue de manière à éviter au à réduire l’érosion du sol et la désertification. Est interdite, l’exploitation des zones à haut risque d’érosion. Un arrêté du préfet pris sur proposition des services techniques territorialement compétents, délimite les zones à haut risque d’érosion et en détermine les modalités de sécurisation. Texte intégral Français