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Décret n° 2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Érosion Désertification Zonage Risques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe le régime de protection des sols et du sous-sol. Toute activité relative à l’exploitation des sols s’effectue de manière à éviter au à réduire l’érosion du sol et la désertification. Est interdite, l’exploitation des zones à haut risque d’érosion. Un arrêté du préfet pris sur proposition des services techniques territorialement compétents, délimite les zones à haut risque d’érosion et en détermine les modalités de sécurisation.

Texte intégral
Français