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Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Forêts
Mot clé
Gouvernance Collectivité locale Commerce/industrie/sociétés Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités suivant lesquelles les communes exercent, à compter de l'exercice budgétaire 2011, les compétences ci-après transférées par l'État en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal : l'organisation des salons de l'artisanat au niveau local; l’appui aux artisans et aux entreprises artisanales au niveau local.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfi.gov.cm