Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française.n° 173, 28 juillet 2011, p. 12878. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Institution Accès-à-l'information Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le présent décret renouvelle l'observatoire pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de son fonctionnement. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret n° 2004-967 portant création de l'Observatoire des territoires. Législation | France | 2004 Mot clé: Institution, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX