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Décret n° 2011-850 du 1er juillet 2011, modifiant le décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°44 du 17 juin 2011, p. 951.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Fonds spécial Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret abroge les dispositions de l'article 2; des paragraphes a et b de l'article 3 et du premier paragraphe de l'article 10 du décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Décret n° 2010-1766 fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Subvention/incitation, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX