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Décret n° 2011-780/P-RM du 5 décembre 2011 portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Eau potable Zone de conservation des eaux Zonage Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine et leurs procédures de délimitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml