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Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 50, 15 décembre 2011, p. 1275 à 1277.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Il est est créé, sous l’autorité du ministre chargé du développement durable, une commission nationale du développement durable. La commission assiste le Gouvernement dans sa politique de développement durable. A ce titre, elle est chargée, notamment, de: s’assurer de l’intégration des préoccupations de développement durable et de l’environnement dans les politiques, les stratégies et les plans de développement sectoriels; faire des propositions sur les politiques, les stratégies et les plans d’action en matière de développement durable et d’environnement; veiller à la mise en oeuvre desdits politiques, stratégies et plans d’action, ainsi qu’au respect des normes environnementales nationales, régionales et internationales dans toutes les activités économiques, sociales et culturelles; s’assurer de l’implication des parties prenantes au processus décisionnel du développement durable aux niveaux départemental et national; analyser les différents rapports sur la mise en œuvre des accords internationaux en matière de développement durable et d’environnement; examiner et adopter les rapports élaborés par les structures techniques au compte des contributions du Gouvernement destinées à la commission des Nations Unies pour le développement durable et en exploiter les comptes rendus et recommandations; s’assurer de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles; donner des avis sur la stratégie nationale de développement durable ; s’assurer de la vulgarisation de la notion de développement durable au niveau national; s’assurer de la prise en compte effective des préoccupations des populations au niveau national.

Texte intégral
Français