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Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 24 novembre 2011, p. 1233 et 1234.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche. Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche a pour missions d’assurer le suivi, le contrôle et le positionnement des navires, bateaux ou embarcations de pêche évoluant dans les eaux sous juridiction congolaise, par le biais des balises VMS.

Texte intégral
Français