Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 47, 24 novembre 2011, p. 1233 et 1234. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Navire de pêche Navigation Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche. Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche a pour missions d’assurer le suivi, le contrôle et le positionnement des navires, bateaux ou embarcations de pêche évoluant dans les eaux sous juridiction congolaise, par le biais des balises VMS. Texte intégral Français