Décret n. 2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Contrat/accord Pollution des eaux douces Institution Lutte contre la pollution Questions de procédures Eaux superficielles Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Avec ce Décret il est créé en République du Bénin un Comité de Bassin pour chaque ensemble hydrographique. Texte intégral Français Site web eau-mines.gouv.bj