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Décret n. 2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Contrat/accord Pollution des eaux douces Institution Lutte contre la pollution Questions de procédures Eaux superficielles Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret il est créé en République du Bénin un Comité de Bassin pour chaque ensemble hydrographique.

Texte intégral
Français
Site web
eau-mines.gouv.bj