Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection

Aire géographique

Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret réglemente l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale. A cet effet, ce texte prévoit un certificat sanitaire de salubrité conforme aux dispositions du Code Zoo sanitaire International. Cette inspection porte sur l’hygiène des viandes, des laits et produits laitiers industriels, de la viande des animaux de basse-cour et des œufs de consommation, des poissons et produits de la pêche, des gibiers, des produits coutumiers et d’autres produits d’origine animale, des conserves, et des produits d’origine animale à l’importation et à l’exportation. Par ailleurs, il prévoit que tout opérateur économique du secteur alimentaire doit se faire enregistrer auprès des services vétérinaires de sa localité. Il prévoit également des mesures de police renforcées en cas d’urgence ; sanctions administratives relatives à l’inspection d’hygiène des établissements du secteur alimentaire. Les infractions au présent décret sont constatées et punies conformément la loi n°2004-048 du 30 juin 2004, portant loi Cadre relative à l’Elevage. Sont annexés au présent décret et en font partie intégrante : un modèle de certificat d‘origine et de salubrité ; un modèle de certificat de saisie de viandes; un modèle de certificat de saisie des produits d’origine animale ; un modèle de certificat sanitaire pour l’exportation ou l'importation d’animaux vivants; des instructions pour le marquage de salubrité et le marquage de qualité des viandes de boucherie ; et des règles à appliquer aux prélèvements faits sur les produits alimentaires d'origine animale.

Texte intégral

Français

Site web

www.csan-niger.com

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.

Législation | Niger | 2004

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Fraude, Commerce intérieur, Loi-cadre, Législation de base, Parasites/maladies, Protection des animaux, Production animale, Transformation/manutention, Ranch/reproduction en captivité, Responsabilité/indemnisation, Ressources génétiques, Commerce international, Aliments pour animaux, Pastoralisme, Certification, Inspection, Taxe/impôt, Médicaments, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX