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Décret N° 2011-602 du 27 septembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2008-926 du 02 Octobre 2008 portant création et organisation du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Institution Développement agricole Irrigation Égouts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles premier, 3, 6, 7, 10, 11, 13, 18, 20 et 30 du décret n° 2008-926 du 02 Octobre 2008 portant création et organisation du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg