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Décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 30, 28 juillet 2011, p. 822.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute autre boisson, sont interdites en République du Congo. Sont également interdites la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique dit oxo-biodégradable.

Texte intégral
Français