Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Port Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche étrangère Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret dresse la liste des ports de pêche. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn Références - Législation Abroge Décret nº 2003-481 fixant la liste des ports de pêche. Législation | Tunisie | 2003 Mot clé: Port Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche. Législation | Tunisie | 2019 Mot clé: Port, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime Source: FAO, FAOLEX