Décret n° 2011-433 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 94, 21 avril 2011, p. 7046.

Sujet: Pêche
Mot clé: Institution
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent décret fixe la composition et les règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 2010 (2017)

Mot clé: Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Réforme agraire, Politique/planification, Fonds spécial, Jeunesse, Agriculture contractuelle, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Allocation/quota, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX