Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2011-365 du 03 novembre 2011 portant création du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Institution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants. Le Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants a pour missions de concevoir, de coordonner et d’assurer la mise en œuvre des programmes et projets en vue de l'interdiction du Travail des Enfants.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.

Législation | Côte d'Ivoire | 2010

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX